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Chartes des données personnelles

Les engagements de BEC Séjours Linguistiques

Désireux de protéger la vie privée de ses participants, BEC a engagé des actions pour se mettre en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018 et à la Réglementation. Ce document décrit les dispositions prises par BEC pour protéger les données personnelles que nous collectons.

Le traitement de vos données personnelles

Les données collectées

BEC pourra être amené à collecter certaines de vos données personnelles principalement dans le cadre de notre relation commerciale, et notamment à l’occasion :

  • de vos achats en ligne de nos produits et services
  • de la visite ou de l’utilisation de nos services en ligne
  • de votre adhésion à notre programme de fidélité
  • de vos contacts avec notre service clients ou pendant un salon
  • de vos participations à des opérations marketing de type jeu concours ou à des enquêtes de satisfaction

  • BEC s’engage à préciser quelles sont les données nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement du service, à chaque fois que vos données sont collectées.

    La majorité des données faisant l’objet d’un traitement sont :

  • le nom de l’établissement scolaire
  • le nom et prénom
  • les coordonnées téléphoniques
  • l’adresse postale
  • l’adresse de courrier électronique

  • Les autres données qui peuvent être collectées pour des services spécifiques, seront nommées explicitement dans des mentions claires lors de leur collecte.

    Spécificité des cookies

    Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n'aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l'enregistrement de cookies.

    Finalités des traitements des données

    Les finalités pour lesquelles sont traitées vos données sont notamment :

  • gestion du compte client
  • gestion du programme de fidélité
  • proposer nos services, traiter vos réservations ou demandes de devis
  • prospection commerciale
  • réaliser des analyses et des statistiques commerciales et marketing, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting
  • suggérer dans un cadre marketing des offres complémentaires ou promotionnelles basées sur des comportements antérieurs ou toute autre information utile
  • Les finalités de chaque traitement sont spécifiées de manière exhaustive dans des mentions spéciales.

    BEC s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles prévues.

    Durée de conservation des données

    BEC a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

    La durée de conservation de vos données est spécifiée avec la catégorie de données et les finalités pour chacun des traitements que BEC réalise.

    Destinataires de vos données

    BEC possède une gestion stricte des accès à vos données. Ainsi, seul le personnel, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données, est autorisé à consulter les données personnelles que vous nous avez confiées.

    Dans le cas où BEC a fait appel à un sous-traitant pour traiter des données personnelles pour son compte, BEC s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

    Particularité des mineurs

    BEC est convaincu que les données des mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière, et met ainsi en place des mécanismes de sécurité plus avancé pour ces dernières.

    Par conséquent, BEC s’engage à fournir toutes les informations concernant le traitement des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans dans des termes claires et simples, compréhensible de ces personnes.

    Dès l’inscription à l’un de ses services en ligne, BEC s’efforcera raisonnablement de vérifier que le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur de moins de 15 ans au regard des technologies disponibles. Les modalités du contrôle doivent être discutées avec le Pôle Protection des Données.

    Vos droits

    Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l’adresse contact@becfrance.com ou par courrier postal à l’attention du Directeur de BEC, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

    BEC s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après la réception. Si votre droit ne peut être exercé, BEC vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

    De plus, tout message vous étant adressé comporte une faculté (notamment par clic sur un lien hypertexte) de s’opposer au traitement ultérieur de ses données à des fins commerciales. Enfin, il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    Mesures de sécurité

    BEC a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

    Ces mesures de sécurité sont par ailleurs renforcées dès lors que BEC traite des données considérées comme sensibles.

    La sécurisation de vos données étant une priorité, BEC s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.

    Glossaire

    « Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification ».

    « Collecter » s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.

    « Consentement » s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement.

    « Mineur » est un enfant, adolescent qui n’a pas atteint l’âge de 15 ans. Le mineur est soumis à l'autorité parentale ; il ne dispose pas de tous les droits d’une personne majeure et ne peut exercer lui-même les droits dont il est titulaire.

    « BEC », désigne la société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 256 137, dont le siège social est situé 99 rue La Fayette 75010 Paris.

    « Réglementation » désigne pour les besoins du présent code l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment en particulier le RGPD tel que défini en introduction, la loi 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la loi n° 2018-113 du 14 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles.

    « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.